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Annexe

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Décision du 21 février 2023

La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 2020-720 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Décident :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois

Résumé Certains jobs ont droit à une prime, et le montant de cette prime est indiqué dans une liste.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé Depuis le 1er janvier 2023, les primes pour certains emplois dans certains ministères ne sont plus valables.

La décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée au 1er janvier 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé La décision est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 février 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget