Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des psychomotriciens dans une section spécifique de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d’une nouvelle profession
- Code de la sécurité sociale.Art. R641-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une exception pour certains travailleurs indépendants libéraux
- Code de la sécurité sociale.Art. R642-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d’application avec retrait partiel
- Code de la sécurité sociale.Art. R642-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Exception pour certains travailleurs indépendants libéraux
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une règle spécifique aux travailleurs indépendants libéraux
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction grammaticale
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Retrait de l’article R 244‑7
- Code de la sécurité sociale.Art. R644-2
1 version
8 modifiés
1 abrogé