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Arrêté du 2 mars 2023

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Règles pour les installations utilisant des produits de préservation du bois

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2023 fixe les règles pour les installations utilisant des produits de préservation du bois, en précisant les exigences et le calendrier pour leur mise aux normes, ainsi que des mesures pour éviter les accidents et la pollution.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit CLP) ;

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 (Règles environnementales pour les industries utilisant des solvants) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 décembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 novembre 2021 au 9 décembre 2021 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

Fait le 2 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Arrêté du 2 mars 2023
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Implantation et aménagement
Chapitre III : Exploitation
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions
Chapitre V : Emissions dans l'eau
Chapitre VI : Émissions dans l'air issues des traitements à base de solvants organiques
Chapitre VII : Émissions sonores
Chapitre VIII : Déchets
Chapitre IX : Surveillance des émissions issues des traitements à base de solvants organiques
Chapitre X : Modification réglementaire
Chapitre XI : Exécution