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Adoption d'une résolution pour l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du règlement, le texte de la commission des affaires européennes n° 309 (2022-2023) sur la proposition de résolution européenne n° 296 (2022-2023), présentée par MM. François-Noël BUFFET, Christian CAMBON et Jean-François RAPIN, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le vendredi 3 mars 2023.
Cette adoption constitue, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 3, du règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
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