Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement)Code de l'environnementLe Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution., notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau)Art. L.211-3Protection et gestion de la ressource en eauL'article L211-3 du Code de l'environnement prévoit des règles pour protéger et gérer l'eau, comme limiter son usage en cas de sécheresse ou interdire certains forages. et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau)Art. R.214-129Agrément des organismes de surveillance de l'eauLes organismes qui surveillent l'eau peuvent être agréés pour huit ans par le ministre de l'environnement. à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental)Art. R.214-132Suspension et retrait d'un agrément environnementalUn organisme peut voir son agrément suspendu ou retiré s'il ne respecte pas les règles ou conditions initiales. ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément du CEREMA envoyée par courrier du 28 février 2022 et complétée par les envois du 19 juillet, du 17 octobre et du 6 décembre 2022,
Arrête :