JORF n°0054 du 4 mars 2023

Arrêté du 27 février 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément du CEREMA envoyée par courrier du 28 février 2022 et complétée par les envois du 19 juillet, du 17 octobre et du 6 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du CEREMA pour les études et diagnostics sur les barrages de classe C et digues

Résumé Le CEREMA peut étudier et diagnostiquer certains types de barrages et digues jusqu'en 2026.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), SIREN 130 018 310, est titulaire de l'agrément suivant :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable
jusqu'au| |------------------------------------------------------|---------------------------------| |Barrages de classe C et digues - études et diagnostics| 15 mars 2026 |

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Article 2

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Définition des responsabilités du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit mettre en place cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé