Arrêté du 24 février 2023

Article 3

Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023

Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le mercredi 10 mai 2023, à 12 heures, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

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En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025