Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de la propriété de biens culturels à la ville de Charleville-Mézières
Résumé La ministre de la culture a donné des biens culturels à Charleville-Mézières, qui les conservait déjà au musée de l'Ardenne.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 février 2023, est transférée à la ville de Charleville-Mézières la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Charleville-Mézières avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de l'Ardenne de Charleville-Mézières au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
1 version