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Arrêté du 28 février 2023

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Don de biens culturels à Charleville-Mézières

Résumé. La ministre de la culture offre officiellement des objets historiques à Charleville-Mézières, où ils étaient déjà exposés.

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Transfert de la propriété de biens culturels à la ville de Charleville-Mézières

Résumé. La ministre de la culture a donné des biens culturels à Charleville-Mézières, qui les conservait déjà au musée de l'Ardenne.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 février 2023, est transférée à la ville de Charleville-Mézières la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Charleville-Mézières avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de l'Ardenne de Charleville-Mézières au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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Arrêté du 28 février 2023