Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 février 2023

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2021

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur les listes électorales et le vote

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2021 concernant les listes électorales, les candidats et le vote.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2021Art. 1 : Élection des représentants étudiantsArrêté du 26 mars 2021Sct. Chapitre Ier : De la liste électoraleArrêté du 26 mars 2021Art. 2 : Procédure d'affichage et de rectification des listes de grands électeurs
→ Version 2
- Arrêté du 26 mars 2021
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance