Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé Un règlement de 2021 sur l'élection des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur est annulé par un nouveau règlement de 2023.
L'arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
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