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Suppression de règles sur les listes électorales et le vote
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 26 mars 2021Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13