Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 3 mars 2023
Dépôt de propositions de loi

N° 390 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 391 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Pierre BANSARD, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 392 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE, visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 393 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 394 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Patrice JOLY, Jérôme DURAIN, Fabien GENET, Mmes Nadia SOLLOGOUB et Marie MERCIER, tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.