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Arrêté du 1er mars 2023

portant nomination à la commission consultative des polices municipales

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Nomination de nouveaux membres pour la commission consultative des polices municipales

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2023 nomme de nouveaux membres pour la commission consultative des polices municipales.

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Nomination de nouveaux membres dans la commission consultative des polices municipales

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2023 nomme de nouveaux membres pour la commission consultative des polices municipales, incluant des maires et des représentants syndicaux.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 1er mars 2023, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales, à compter du 1er mars 2023 :
I. - Au titre du c du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) :
Mme Stéphanie VON EUW, maire de Pontoise (suppléante) en remplacement de Mme Caroline CAYEUX.
II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) :
M. Yves MANIER (titulaire), Mme Édith KINHOUANDE (suppléante) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Francesco RASO (titulaire), M. Alain DUFLOT (suppléant) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Serge HAURE (titulaire), M. Stéphane LATAWIEC (suppléant) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Christian MULTARI (titulaire), Mme Diega TRUPIA (suppléante) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Ludovic DURAND (titulaire), M. Michel CHOUKRI (suppléant) (Fédération FO services publics et de santé) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire), M. Raoul REGAIEG (suppléant) (UNSA fonction publique) ;
M. Jean-Michel WEISS (titulaire), M. Fabien GOLFIER (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) ;
Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS (titulaire), M. Jérôme THOMAS (suppléant) (Fédération syndicale unitaire).

Arrêté du 1er mars 2023