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modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,
Vu le code des impositions sur les biens et services (Code des impositions sur les biens et services), notamment son article L. 312-29 (Calcul des taxes sur l'énergie) ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 70 (Suppression des tarifs réduits sur certains carburants) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 modifié constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services, notamment son article 2-9,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-9
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 mars 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 février 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale,
B. Mauchauffée
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel