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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 811-5, D. 718-5 et D. 723-1 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ;
Vu le décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières » ;
Vu le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés en date du 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés en date du 5 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 21 octobre 2022,
Décrète :
Créé le 5 mars 2023
Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 18
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 19-1
1 version
1 créé
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 31, Art. 32
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D718-5, Sct. Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive, Art. D723-1
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. Annexe 2
- Arrêté du 27 mai 2022Art. 4
- Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. B.-II
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. null
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015Art. 1
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1
- Arrêté du 25 février 2019Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1
- Arrêté du 6 mai 2022Art. Annexe
- Arrêté du 27 mai 2022Art. null, Art. null
1 version
16 modifiés
Créé le 5 mars 2023
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 et le quatrième alinéa de l'article 6 du présent décret entrent en vigueur à compter de l'installation de l'Institut à Saint-Germain-en-Laye et, au plus tard, le 31 décembre 2023.
1 version
Créé le 5 mars 2023
I. - La durée du mandat du directeur en fonction lors de l'entrée en vigueur du présent décret est fixée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. La durée du mandat déjà accomplie lors de l'entrée en vigueur du présent décret est décomptée de la durée du mandat fixée à l'article 5.
II. - Les dispositions des articles 6, à l'exception de son quatrième alinéa, 7 et 8 du présent décret entrent en vigueur au terme des mandats des membres de ces conseils en fonctions lors de l'entrée en vigueur du présent décret.
1 version
1 cité
Créé le 5 mars 2023
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mars 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023