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Annexe

Arrêté du 14 février 2023

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Modification des règles de répartition des primes dans un service public

Résumé. Un arrêté change les règles pour distribuer les primes dans un service des Landes et précise comment appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Modification de la répartition de l'enveloppe de la direction départementale

Résumé. Les règles de répartition des primes dans la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes ont été modifiées

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er mai 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Charges du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié dans le Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Arrêté du 14 février 2023
Article 1
Article 2
Annexe