Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 18
Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025
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Procédure d'élection des représentants étudiants
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le jeudi 27 avril 2023, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections étudiantes).
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le mardi 2 mai 2023, 17 heures. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le vendredi 5 mai 2023. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections étudiantes).
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote, telles que prévues aux articles 6 (Préparation du scrutin pour les représentants étudiants), 7 (Procuration de vote pour les étudiants), 8 (Procédure de vote pour les élections étudiantes) et 9 (Conservation des bulletins de vote pour les élections étudiantes) du présent arrêté.