Arrêté du 24 février 2023

Article 2

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Article 2

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le jeudi 27 avril 2023, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections étudiantes).
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le mardi 2 mai 2023, 17 heures. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le vendredi 5 mai 2023. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections étudiantes).
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote, telles que prévues aux articles 6 (Préparation du scrutin pour les représentants étudiants), 7 (Procuration de vote pour les étudiants), 8 (Procédure de vote pour les élections étudiantes) et 9 (Conservation des bulletins de vote pour les élections étudiantes) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'élection des représentants étudiants

Résumé. Les établissements affichent la liste des grands électeurs pour les élections étudiantes, avec des délais pour les rectifications et l'envoi des votes par correspondance.

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le jeudi 27 avril 2023, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections étudiantes).
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le mardi 2 mai 2023, 17 heures. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le vendredi 5 mai 2023. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections étudiantes).
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote, telles que prévues aux articles 6 (Préparation du scrutin pour les représentants étudiants), 7 (Procuration de vote pour les étudiants), 8 (Procédure de vote pour les élections étudiantes) et 9 (Conservation des bulletins de vote pour les élections étudiantes) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mai 2023 au mercredi 5 février 2025

Modifié parArrêté du 4 mai 2023art. 1 : Prolongation du délai d'affichage de la liste électorale définitive des grands électeurs

En résumé. Le délai pour afficher la liste électorale définitive des grands électeurs a été prolongé d'un jour, passant du mercredi 3 mai au vendredi 5 mai 2023.

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au samedi 13 mai 2023

Source : Légifrance