JORF n°0054 du 4 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et rectification de la liste des grands électeurs dans les établissements publics

Résumé Les établissements publics affichent une liste temporaire des grands électeurs le 27 avril, avec des corrections possibles jusqu'au 2 mai, et une liste finale le 3 mai.

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le jeudi 27 avril 2023, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le mardi 2 mai 2023, 17 heures. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mercredi 3 mai 2023. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote, telles que prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté.

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Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le jeudi 27 avril 2023, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.

Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le mardi 2 mai 2023, 17 heures. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mercredi 3 mai 2023. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.

Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote, telles que prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté.