Arrêté du 25 janvier 2023
relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
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Règles d'admission dans les formations maritimes
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;
Vu le code de l'éducation nationale, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16 (Règles financières de l'Ecole nationale supérieure maritime),
Arrête :
Fait le 25 janvier 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023