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Arrêté du 25 janvier 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le code de l'éducation nationale, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16,

Arrête :

Fait le 25 janvier 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Arrêté du 25 janvier 2023
Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre 2 : CONDITIONS D'ADMISSION
Titre 3 : SÉLECTION SUR TITRE OU RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE
Titre 4 : ADMISSION
Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES