JORF n°0054 du 4 mars 2023

Arrêté du 25 janvier 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le code de l'éducation nationale, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16,

Arrête :

Fait le 25 janvier 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel