JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux

Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

Arrêté du 24 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Décret n° 2023-149 du 3 mars 2023 fixant le taux maximum de l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Décision du 2 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne - Lot-et-Garonne à Agen (47)

Arrêté du 24 février 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Mont-de-Marsan (40)

Arrêté du 28 février 2023 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg (67)

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail

Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Arrêté du 23 février 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2023

Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques

Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret n° 2023-154 du 2 mars 2023 relatif au rapport prévu à l'article L. 302-7-1 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2023-155 du 3 mars 2023 portant modification des dispositions relatives aux dates des élections des représentants des locataires dans le parc social

Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 27 février 2023 portant agrément du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 2 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable

Décision du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté du 28 février 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 1er mars 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 1er mars 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 1er mars 2023 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 1er mars 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d'une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique

Arrêté du 24 février 2023 portant inscription des cathéters de reperfusion utilisés dans des systèmes de thrombo-aspiration PENUMBRA ACE 60, PENUMBRA ACE 68, PENUMBRA 3MAXC, PENUMBRA JET 7, PENUMBRA JET D de la société PENUMBRA France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 11 mai 2022 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 16 janvier 2023 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux économiques et financiers)

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 février 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination des membres du collège de déontologie au ministère de la justice

Décret du 2 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Décret du 3 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Décret du 2 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Décret du 2 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 24 février 2023 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques de Guimet

Arrêté du 24 février 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Arrêté du 27 février 2023 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Décret du 2 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 27 février 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 2 mars 2023 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique