Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 et D. 241-34 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2022 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2010 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2010 autorisant la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2022 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2010 autorisant la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg ;
Vu les avis du comité technique territorial de la DT PJJ Alsace des 1er avril et 2 juillet 2021 ;
Vu le procès-verbal de visite de conformité du 6 février 2023 ;
Considérant l'extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Strasbourg par la création d'une unité éducative d'hébergement diversifié ;
Considérant au vu de cet élément la nécessité de modifier l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg,
Arrête :
