Abrogé6 février 2025
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 18
Créé le 5 mars 2023
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.