Arrêté du 24 février 2023

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Arrêté sur les élections étudiantes

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections étudiantes.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025

Source : Légifrance