Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2023 :
M. François FELTZ, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, est nommé président du collège de déontologie au ministère de la justice.
M. Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher honoraire, est nommé au titre de la personnalité qualifiée choisie en raison de son expérience et de sa compétence dans le domaine statutaire et juridique exerçant ou ayant exercé dans un service du ministère de la justice.
M. Jean-Christophe GRACIA, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de chambre au tribunal administratif de Melun, Mme Stéphanie KRETOWICZ, présidente du tribunal judiciaire de Chartres, Mme Danielle MAZZEGA, présidente de tribunal administratif honoraire, sont nommés au titre des trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative.
M. Alain JEGO, directeur des services pénitentiaires honoraire, Mme Christine LESTRADE, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, Mme Sabine MUNOZ, directrice des services de greffe judiciaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin, sont nommés au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, ou un établissement placé sous la tutelle du ministère de la justice.
L'arrêté du 3 mars 2020 portant nomination des membres du collège de déontologie au ministère de la justice est abrogé.