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Arrêté du 22 mars 2023

relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel

Abrogé1 septembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2023 (Création du baccalauréat professionnel agroéquipement) portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2022,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Le fléchage disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité est renseigné en annexe 3.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés

Résumé. Cet article supprime une partie de l'arrêté du 21 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2022Art.
- Arrêté du 21 mars 2022
Art. null
Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements éducatifs pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour l'enseignement dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

Abrogé1 septembre 2024

Agroéquipement

Abrogé1 septembre 2024

Fait le 22 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur du jeudi 30 mars 2023 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 22 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
ANNEXES