Vu l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023 (Création du baccalauréat professionnel agroéquipement)Création du baccalauréat professionnel agroéquipementUn nouveau bac pro 'agroéquipement' est créé pour former aux métiers de la production agricole, avec des règles précises sur les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2022,
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté. Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.