Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 255-6 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 17 février 2023 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 24 février 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 28 février 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 28 février 2023 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 1er mars 2023 ;
Vu la lettre de saisine de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 février 2023,
Arrêtent :
Le taux mentionné à l'article R. 255-6 susvisé est fixé à - 0,3381 % pour l'exercice 2022.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye