Arrêté du 22 mars 2023

Article 9

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 15 avril 2024art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024