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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la retraite
Résumé M. Michel SORNAY pourra prendre sa retraite en octobre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2023, M. Michel SORNAY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2023.
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