JORF n°0075 du 29 mars 2023

Arrêté du 6 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente

Résumé LBE BUSINESS a le droit d'acheter et de revendre de l'électricité à des entreprises.

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 mars 2023, la société LBE BUSINESS, dont le siège social est situé 1, rue Docteur-Jean-Bertholet, 83000 Toulon, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société LBE BUSINESS est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.