L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa réunion du 21 septembre 2016 et publié le 22 septembre 2016 sur son site internet ;
Vu la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 autorisant l'association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese ;
Vu la demande de la société TELE PAESE en date du 3 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les tableaux de l'annexe 1 de la décision du 11 mai 2011 visée ci-dessus sont complétés par les lignes des tableaux de l'annexe de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société TELE PAESE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mars 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre