Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mars 2023

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la pension militaire d'invalidité

Résumé. La pension militaire d'invalidité augmente un peu pour aider les anciens soldats.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2022-128 du 4 février 2022 (Ajustement annuel des pensions d'invalidité pour les anciens combattants) modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité, modifié par le décret n° 2022-1649 du 23 décembre 2022 (Ajustement du calendrier de calcul des pensions militaires d'invalidité) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 (Fixation de la pension militaire d'invalidité en 2023) pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 (Ajustement annuel des pensions d'invalidité pour les anciens combattants) modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du point d'indice de la pension militaire d'invalidité

Résumé. La valeur du point d'indice de la pension militaire d'invalidité augmente de 0,04 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables depuis le début de l'année.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 30 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Arrêté du 24 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3