Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite d'un président de chambre à la Cour de cassation
Résumé Un juge important, Pascal CHAUVIN, part à la retraite le 27 août 2023.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2023, M. Pascal CHAUVIN, président de chambre à la Cour de cassation, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 août 2023.
1 version