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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et nomination de notaires à La Chapelle-Saint-Laurent
Résumé. Un notaire a quitté son poste et une nouvelle société a été nommée à sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2023 :
La démission de M. MARTIN (Edouard, Christian, André), notaire à la résidence de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « Pascal SANTUCCI, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), en remplacement de M. MARTIN (Edouard, Christian, André).
M. SANTUCCI (Pascal, Michel, Emilien) est nommé notaire associé.
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