Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et nomination de notaires à La Chapelle-Saint-Laurent
Résumé Un notaire a quitté son poste et une nouvelle société a été nommée à sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2023 :
La démission de M. MARTIN (Edouard, Christian, André), notaire à la résidence de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « Pascal SANTUCCI, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), en remplacement de M. MARTIN (Edouard, Christian, André).
M. SANTUCCI (Pascal, Michel, Emilien) est nommé notaire associé.
1 version