JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Décret n° 2023-207 du 28 mars 2023 fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la mise en place d'un comité départemental pour la protection de l'enfance

Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

Arrêté du 17 mars 2023 portant extension de l'avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif à la grille des salaires en conchyliculture

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat

Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat

Décret n° 2023-210 du 27 mars 2023 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 mars 2023 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Sénégal

Arrêté du 24 mars 2023 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Exxelia International SAS

Arrêté du 27 mars 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 27 mars 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 27 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux

Décret n° 2023-211 du 27 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (1)

Décret n° 2023-212 du 27 mars 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 mars 2023 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2023 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice

Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023

Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025

Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour la campagne 2023-2024

Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2023-2024

Arrêté du 24 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation

Décision du 24 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Décision du 24 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et de gaz

Arrêté du 6 mars 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 20 mars 2023 autorisant la société Norske Skog Golbey SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles

Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant

Arrêté du 3 mars 2023 relatif à la répartition entre les branches du régime général du résultat financier généré par le dispositif de reversement des cotisations dues à certains attributaires pour l'année 2022

Arrêté du 10 mars 2023 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2022

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (secteur de l'édition de livres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional interprofessionnel (Corse) relatif à l'application de l'indemnité trajet

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Décret du 27 mars 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société ENGIE

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Décret du 28 mars 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme PENICHOU (Olivia)

Décret du 28 mars 2023 portant nomination d'officiers généraux

Arrêté du 15 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 21 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 24 mars 2023 relatif à l'admission au stage de formation des ingénieurs militaires des essences au titre de l'année 2023

Décision du 23 mars 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Arrêté du 23 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Décret du 27 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l'Ecole française d'Athènes

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l'Ecole française de Rome

Arrêté du 21 mars 2023 portant nomination dans les fonctions d'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée