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Arrêté du 22 mars 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre VI ;

Vu le décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2023

Résumé. L'article 1 modifie les règles de deux autres articles, sans donner de détails sur les changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2023Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2023
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2023Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2023
Art. 2

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 2

Créé le 30 mars 2023

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Attribution de la charge d'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer cet arrêté et de le publier.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service Gouvernance et gestion de la PAC,

M.-A. Vibert

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Arrêté du 22 mars 2023
Article 1
Article 2