JORF n°0075 du 29 mars 2023

Décret n°2023-213 du 27 mars 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 5 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 modifié portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 juillet 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°80-647 du 7 août 1980

Résumé Les règles de 1980 ont été changées pour être plus modernes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-647 du 7 août 1980 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 80-647 du 7 août 1980

Résumé Un décret récent modifie une règle vieille de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-647 du 7 août 1980 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2-4 du décret n° 80-647 du 7 août 1980

Résumé Un décret récent modifie un article d'un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-647 du 7 août 1980 > > Art. 2-4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal