Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-213 du 27 mars 2023

modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des primes pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Ce décret améliore les primes et indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, en les alignant sur celles de la fonction publique.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 (Création d'une prime pour les soignants en soins critiques) modifié portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 juillet 2022,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles primes pour les militaires infirmiers

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées obtiennent de nouvelles primes et indemnités, alignées sur celles de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alignement des primes et indemnités sur celles des hôpitaux publics

Résumé. Les primes et indemnités des personnels de certains établissements sont alignées sur celles des hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une prime pour les militaires infirmiers et techniciens travaillant en soins intensifs

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent désormais recevoir une prime s'ils travaillent au moins la moitié de leur temps dans des unités de soins intensifs.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Décret n°2023-213 du 27 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4