Arrêté du 22 mars 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés

Résumé. Cet article supprime une partie de l'arrêté du 21 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2022Art.
- Arrêté du 21 mars 2022
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance