L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2016-467 du 25 mai 2016 et reconduite par les décisions n° 2016-415 du 9 mars 2016 et n° 2021-347 du 10 mars 2021, autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorraine-Champagne ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation du service de catégorie C dénommé Europe 2 Lorraine ;

Vu les courriers des 17 octobre et 9 décembre 2022 par lesquels la SAS Europe 2 Régions a demandé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique l'autorisation de diffuser, dans la zone de Ligny-en-Barrois, le programme dénommé Europe 2 Lorraine en lieu et place du programme dénommé Europe 2 Lorraine-Champagne,

Décide :

Fait à Paris, le 22 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre