Arrêté du 22 mars 2023

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Nouveaux règlements éducatifs pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour l'enseignement dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance