Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
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Nouveaux règlements éducatifs pour les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.