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Arrêté du 27 mars 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation des élus locaux en date du 6 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modifications d'articles d'un arrêté

Résumé. Cet article supprime un texte et en change deux autres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2021Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2021
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2021Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2021
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2021Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2021
Art. 2

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 2

Créé le 30 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Dominique Faure

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Arrêté du 27 mars 2023
Article 1
Article 2