Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2021 (Formation des élus locaux : nouvelles règles et aides financières)Formation des élus locaux : nouvelles règles et aides financièresLes élus locaux auront droit à une aide de 400 € pour leur formation, avec des règles spécifiques pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation des élus locaux en date du 6 mars 2023,
Arrêtent :