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Arrêté du 3 février 2023

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du conseil des conchyliculteurs

Résumé. Un arrêté réorganise le conseil des conchyliculteurs pour mieux représenter tous les acteurs de la profession.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 et suivants (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) ainsi que son article R. 912-104 (Composition du Comité national de la conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 (Arrêté du 13 décembre 2011 sur l'organisation du comité national de la conchyliculture) modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;

Vu la délibération n° 182 du Conseil du 7 juillet 2022 portant sur la modification de la composition du conseil du Comité national de la conchyliculture ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 16 novembre 2022,

Arrêtent :

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Réorganisation du conseil du comité national des conchyliculteurs

Résumé. Le conseil du comité national des conchyliculteurs est réorganisé pour mieux représenter les différents secteurs et acteurs de la profession.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durable,

A. Darpeix Van Tongeren

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durable,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Arrêté du 3 février 2023
Article 1
Article 2