Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du conseil du comité national des conchyliculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres titulairesArrêté du 13 décembre 2011Art. 2 : Composition du conseil de la conchyliculture
→ Version 4 : Modification de la représentation des acteurs conchylicoles
- Arrêté du 13 décembre 2011Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés