Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 et suivants ainsi que son article R. 912-104 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 182 du Conseil du 7 juillet 2022 portant sur la modification de la composition du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 16 novembre 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >
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2 modifiés
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durable,
A. Darpeix Van Tongeren
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durable,
A. Darpeix Van Tongeren