Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 5 octobre 2015
En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 30 septembre 2015art. 3
Lorsqu'en application des dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, unmodèle particulier de tableau récapitulatif des opérations est utilisé au regard de l'opération concernée, ce modèle estdéfini enannexe 2 de la fiche d'opération standardisée concernée.
En vigueur du mercredi 12 août 2015 au dimanche 4 octobre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 3
Les fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-109, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113 comportent une annexe 2 définissant le modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie, tel que défini à l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.
En vigueur du lundi 3 août 2015 au mardi 11 août 2015
Modifié parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 3
Les fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113 comportent une annexe 2 définissant le modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie, tel que défini à l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.
En vigueur du lundi 30 mars 2015 au dimanche 2 août 2015
Modifié parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 3
Les fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113 comportent une annexe 2 définissant le modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie, tel que défini à l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 29 mars 2015
Les fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-119, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111 et TRA-SE-113 comportent une annexe 2 définissant le modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie, tel que défini à l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé.