ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Lorsqu'en application des dispositions de l'annexe

6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé

(

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

)

Art. 6

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Un arrêté du 4 septembre 2014 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

, un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations est utilisé au regard de l'opération concernée, ce modèle est défini en annexe 2 de la fiche d'opération standardisée concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 5 octobre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de tableau pour les économies d'énergie

Résumé. Un modèle spécifique de tableau récapitulatif pour les opérations d'économies d'énergie est défini dans une annexe liée à chaque opération standardisée.

Lorsqu'en application des dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat), un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations est utilisé au regard de l'opération concernée, ce modèle est défini en annexe 2 de la fiche d'opération standardisée concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 septembre 2015art. 3 : Modification des modèles de tableaux récapitulatifs dans les fiches d'opérations

En résumé. La mention explicite d'une liste de fiches d'opérations standardisées a été supprimée, et la formulation a été simplifiée pour indiquer qu'un modèle particulier de tableau récapitulatif peut être utilisé en annexe 2 des fiches concernées.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au dimanche 4 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 31 juillet 2015art. 3 : Modification des fiches d'opérations standardisées

En résumé. Deux nouvelles références de fiches d'opérations standardisées (TRA-EQ-107 et TRA-SE-106) ont été ajoutées à la liste existante.

En vigueur du lundi 3 août 2015 au mardi 11 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 3 : Modification des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie

En résumé. La liste des fiches d'opérations standardisées a été mise à jour, avec la suppression de TRA-EQ-115 et l'ajout de TRA-EQ-114, TRA-EQ-115 et TRA-EQ-117.

En vigueur du lundi 30 mars 2015 au dimanche 2 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 mars 2015art. 3 : Modification des fiches d'opérations standardisées

En résumé. Deux nouvelles références de fiches d'opérations standardisées (TRA-EQ-118 et TRA-SE-112) ont été ajoutées, tandis que la référence TRA-SE-111 a été modifiée pour inclure une virgule.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 29 mars 2015

Source : Légifrance