En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 5 octobre 2015
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Modèle de tableau pour les économies d'énergie
Lorsqu'en application des dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat), un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations est utilisé au regard de l'opération concernée, ce modèle est défini en annexe 2 de la fiche d'opération standardisée concernée.