Arrêté du 26 juillet 2017

Article 3

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Article 3

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2017

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Ajout de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches pour aider à économiser l'énergie.

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 août 2017

Source : Légifrance