JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé À partir du 1er avril 2022, de nouvelles fiches d'opérations remplaceront les anciennes.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er avril 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe C remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe E remplace, à compter du 1er avril 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er avril 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe C remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe E remplace, à compter du 1er avril 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.