Arrêté du 22 décembre 2015

Article 4

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Article 4

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Modification des annexes pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches d'économies d'énergie à une annexe existante.

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Source : Légifrance