Arrêté du 8 février 2016

Article 2

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Article 2

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Remplacement des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes fiches d'économies d'énergie par des nouvelles versions.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Source : Légifrance