Arrêté du 6 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAR-EQ-113 et BAR-EQ-114 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) sont abrogées à compter du 1er janvier 2019.
Sont abrogées à compter du 1er avril 2019 :

- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAT-EQ-111, BAT-EQ-114, BAT-EQ-116 et BAT-EQ-132 figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) ;
- la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie portant la référence IND-BA-115, figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).

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En vigueur depuis le 19 décembre 2018

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Suppression de fiches d'économies d'énergie

Résumé. Certaines fiches d'économies d'énergie sont supprimées à partir de dates précises en 2019.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAR-EQ-113 et BAR-EQ-114 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) sont abrogées à compter du 1er janvier 2019.
Sont abrogées à compter du 1er avril 2019 :

- les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAT-EQ-111, BAT-EQ-114, BAT-EQ-116 et BAT-EQ-132 figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) ;
- la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie portant la référence IND-BA-115, figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance