ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 6

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Article 6

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est ainsi modifiée :
1° L'annexe 1 des fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-113, BAT-TH-115 et BAT-TH-121 est remplacée par la version figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
2° Elle est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie.

L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est ainsi modifiée :
1° L'annexe 1 des fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-113, BAT-TH-115 et BAT-TH-121 est remplacée par la version figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
2° Elle est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2015

Source : Légifrance