Créé le 12 août 2015
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 août 2015