Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modèles de tableaux récapitulatifs dans les fiches d'opérations
Résumé. Les fiches d'opérations standardisées définissent désormais le modèle de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie en annexe 2.
A modifié les dispositions suivantes :