En vigueur depuis le 4 janvier 2016
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Remplacement des fiches d'économies d'énergie
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 6 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 3, 4 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).