Arrêté du 10 janvier 2020

Article 3

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Article 3

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 7 du présent arrêté.
L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 9 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Ajout de fiches d'opérations pour économies d'énergie en agriculture

Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles fiches d'opérations pour économiser l'énergie dans le secteur agricole.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 7 du présent arrêté.
L'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 9 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance