En vigueur depuis le 20 mai 2020
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Modification des fiches d'économies d'énergie
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est ainsi modifié :
I. - La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).
II. - L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
III. - L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.