Article précédent

Article 7

Section parente

Arrêté du 22 décembre 2017

Article suivant

Article 9

Arrêté du 22 décembre 2017

Article 8

Créé le 1 avril 2018

Sont abrogées à compter du 1er avril 2018 :

  • les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAR-TH-115 et BAR-TH-131 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 ;
  • les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAT-TH-106, BAT-TH-119 et BAT-EQ-126 figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Sont abrogées à compter du 1er avril 2018 :

  • les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAR-TH-115 et BAR-TH-131 figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 ;
  • les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie portant les références BAT-TH-106, BAT-TH-119 et BAT-EQ-126 figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014.