En vigueur depuis le 1 septembre 2019
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Ajout de fiches d'économies d'énergie
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent (Règles d'étiquetage des produits alimentaires) arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.